Politique de remboursement

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Valsken – valsken.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (désignées ci-après « CGV ») sont conclues entre d'une part Pulsbiz, société de droit français ayant pour numéro d'immatriculation 9 91 79 09 81 au Registre du Commerce de Pontoise, ayant son siège à 1 place Jean-Baptiste Corot, Pontoise, dont le nom commercial est Valsken (ci-après « Valsken »), et d'autre part toute personne ayant effectué une visite et/ou un achat sur le site valsken.com, ci-dessous dénommée « l'Utilisateur ». Tout achat ou toute visite sur le site valsken.com (ci-dessous le « Site ») entraîne automatiquement l'acceptation de la totalité de ces conditions.

À titre liminaire, il convient de définir les termes utilisés par les présentes CGV.

ARTICLE LIMINAIRE – DÉFINITIONS

Client : tout utilisateur du Site qui dispose d'un compte client sur le Site et/ou qui réalise un achat d'un Produit par l'intermédiaire du Site. Chaque Client est un Utilisateur du Site.

Commande : procédé qui consiste pour le Client à choisir les Produits qu'il souhaite acheter sur le Site. Cette Commande est finalisée lorsque le Client a choisi les produits qu'il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu'il a finalisé le paiement de ces produits.

Produit : désigne tout produit qui peut être visionné ou acheté sur le Site par un Utilisateur.

Utilisateur : toute personne qui accède au Site, indépendamment du fait qu'elle soit Client ou non.

Site : page internet valsken.com ainsi que toutes les pages internet y afférentes.

ARTICLE 1 – OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder ou utiliser le Site.

Les parties sont liées par l'ensemble des modalités, conditions et politiques qui y sont décrites, ainsi que par celles additionnelles auxquelles il est fait référence dans les présentes CGV.

Lorsqu'il visite l'une quelconque des parties de ce Site et/ou achète un Produit, chaque Utilisateur s'engage, sans restriction ni réserve, à respecter les présentes CGV.

Les présentes CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site. Tous les nouveaux outils, fonctionnalités, Produits et services ajoutés postérieurement à la date de publication de ces CGV seront également assujettis à ces CGV.

ARTICLE 2 – VERSION EN VIGUEUR DES CGV

La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site. Valsken est libre de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces CGV, et ce à tout moment et sans préavis. Il incombe à chaque Utilisateur de consulter régulièrement les mises à jour des présentes CGV à l'adresse suivante : valsken.com/cgv.

L'accès par l'Utilisateur au Site et/ou l'utilisation de toute fonction de ce Site, après la publication de toute modification de ces CGV, constituent une acceptation par l'Utilisateur de ces nouvelles CGV.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

Le Site est hébergé sur Shopify Inc., fournisseur de la plateforme numérique d'e-commerce qui permet à Valsken la présentation et la vente de ses Produits et services.

En acceptant ces CGV, l'Utilisateur déclare expressément qu'il a atteint l'âge de la majorité dans son pays, État ou province de résidence, et qu'il a donné son consentement pour permettre à toute personne d'âge mineur d'utiliser le Site à sa charge.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les Produits ou services de ce Site à toute fin illégale ou non autorisée, et à ne pas mettre en péril le bon fonctionnement du Site par l'utilisation de moyens informatiques malveillants.

Le service du Site peut être interrompu à tout moment par Valsken, et ce sans préavis. Valsken n'est pas responsable de toute suspension ou interruption du service.

ARTICLE 4 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Valsken se réserve le droit de refuser à tout moment l'accès aux services à toute personne, pour quelque raison que ce soit. Valsken se réserve également le droit de limiter les ventes des Produits ou services dans toute région géographique ou juridiction, de limiter les quantités de tout Produit offert, et d'arrêter d'offrir un Produit à tout moment et ce sans préavis.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que toutes les descriptions de Produits et tous les prix peuvent être modifiés en tout temps et ce sans préavis, à la seule discrétion de Valsken.

ARTICLE 5 – PRIX

L'Utilisateur reconnaît et accepte que le prix des Produits peut être modifié sans préavis, notamment en raison des variations des prix des matières premières ou des frais logistiques. Valsken n'est pas responsable des conséquences d'une telle modification de prix.

Les prix des Produits appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa Commande. Les prix des Produits s'entendent en euros toutes taxes comprises (TTC).

ARTICLE 6 – PRÉSENTATION DES ARTICLES

L'Utilisateur est informé que des photographies des Produits sont présentes sur le Site afin d'afficher aussi clairement que possible leur apparence. Valsken ne peut assurer que les Produits seront exactement identiques aux photographies, en raison notamment des contraintes techniques ou des différences entre les écrans des appareils électroniques.

Valsken ne garantit pas que la qualité de tous les Produits, services et informations répondra aux attentes de l'Utilisateur. Le Site pourrait contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions que Valsken se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Valsken peut fournir l'accès à des outils de tierces parties sur lesquels elle n'exerce ni suivi, ni contrôle, ni influence. L'Utilisateur accepte que l'utilisation de tels outils se fait à ses propres risques et périls. Valsken recommande à l'Utilisateur de consulter les conditions auxquelles ces outils sont soumis par les fournisseurs tiers concernés.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, Produits et services disponibles par le biais du Site pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties. Valsken n'est pas tenue d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites tiers, et n'assume aucune responsabilité quant à tout contenu, produit, service ou autre élément accessible depuis ces sites.

Les plaintes, réclamations ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS

Si l'Utilisateur soumet à Valsken des idées créatives, suggestions, propositions, ou d'autres éléments d'amélioration du Site ou des Produits, Valsken se réserve le droit, en tout temps et sans restriction, d'éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser ces éléments dans tout média.

L'Utilisateur s'engage à publier des commentaires respectueux, exacts, et à ne pas usurper l'identité d'autrui. Il est entièrement responsable de tous les commentaires qu'il publie.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission des renseignements personnels de l'Utilisateur est régie par la Politique de Confidentialité de Valsken, consultable à l'adresse suivante : valsken.com/politique-de-confidentialite.

ARTICLE 11 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Le Client s'engage à fournir des informations de Commande et de compte à jour, complètes et exactes, et à tenir à jour les informations relatives à son compte (adresse e-mail, numéros de cartes de crédit, dates d'expiration).

Valsken se réserve le droit de limiter ou d'interdire les Commandes qui, à son seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site ou son contenu pour des fins illégales, pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Valsken ou de tierces parties, pour soumettre des renseignements faux ou diffamatoires, ou pour contourner les mesures de sécurité du Site.

ARTICLE 13 – COMMANDE

L'Utilisateur peut naviguer sur le Site sans aucune obligation d'achat. Pour passer Commande, les Produits doivent être sélectionnés et ajoutés au panier. Il n'est pas nécessaire de créer un compte personnel pour effectuer une Commande.

Une fois la Commande finalisée et le paiement reçu, Valsken confirme la prise en charge par l'envoi d'un courriel à l'adresse e-mail indiquée par le Client. Une Commande finalisée et en cours d'envoi ne peut être annulée.

Valsken s'engage à envoyer les Produits dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après la finalisation de la Commande. Ce délai peut être prolongé en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française et du Code civil.

Valsken s'engage à honorer les Commandes validées dans la limite des stocks disponibles, et se réserve le droit de refuser toute Commande en cas de rupture de stock ou de tout autre événement hors de son contrôle raisonnable.

ARTICLE 14 – LIVRAISON, ÉCHANGE, RETOUR

Les frais de livraison sont précisés toutes taxes comprises sur le Site et affichés au Client lors de la Commande. Ils dépendent du territoire de l'adresse de réception du Produit.

Valsken faisant appel à des prestataires externes pour l'acheminement des Produits, les délais d'envoi et de livraison indiqués peuvent être prolongés du fait de ces tiers sans que Valsken ne soit responsable des retards.

La livraison des Produits a lieu dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés après expédition. En moyenne, les Produits sont livrés dans un délai de 4 jours ouvrés après expédition.

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, les Produits ne peuvent faire l'objet d'une demande d'échange ou de remboursement, sauf si les Produits livrés sont défectueux au sens du Code civil.

ARTICLE 15 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET GARANTIES LÉGALES

La responsabilité de Valsken ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers, à la faute du Client, ou à la survenance d'un événement de force majeure.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le droit de rétractation ne peut être exercé que si les Produits n'ont pas été déballés, ouverts, abimés ou utilisés.

En cas de rétractation réussie, Valsken s'engage à rembourser toutes les sommes reçues dans les 14 jours suivant la réception des Produits retournés.

Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la livraison du Produit pour signaler une éventuelle non-conformité à Valsken, conformément aux articles L.217-5 et L.217-8 du Code de la consommation.

Valsken garantit le Client contre les défauts cachés du Produit conformément à l'article 1641 du Code civil.

ARTICLE 16 – INDEMNISATION

L'Utilisateur accepte expressément d'indemniser, de défendre et de protéger Valsken ainsi que ses sociétés affiliées, partenaires, responsables, agents et employés, concernant toute demande ou réclamation, incluant les honoraires d'avocat, émanant d'un tiers et fondée sur la violation des présentes CGV.

ARTICLE 17 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes CGV serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition devra être considérée comme dissociée des autres dispositions des présentes CGV, qui resteront valides et applicables.

ARTICLE 18 – RÉSILIATION

Ces CGV sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées. L'Utilisateur peut résilier ces CGV à tout moment en avisant Valsken qu'il ne souhaite plus utiliser les services. Valsken peut résilier cet accord à tout moment et sans préavis si l'Utilisateur ne se conforme pas aux modalités des présentes CGV.

ARTICLE 19 – NON-RENONCIATION

L'absence de l'exercice par Valsken des droits qui lui sont reconnus par les présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits. Toute ambiguïté quant à l'interprétation de ces CGV ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE

Ces CGV, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel Valsken fournit des services, seront régis et interprétés en vertu des lois françaises en vigueur, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

ARTICLE 21 – COORDONNÉES

Les Utilisateurs peuvent poser des questions relatives aux présentes CGV à l'adresse suivante :

Valsken – Pulsbiz

Adresse : 1 place Jean-Baptiste Corot, Pontoise

Email : volsken1@gmail.com

Site internet : valsken.com